{"id":1987,"date":"2025-09-22T12:20:18","date_gmt":"2025-09-22T12:20:18","guid":{"rendered":"https:\/\/2025.mulco.net\/impressum\/"},"modified":"2026-02-10T12:04:32","modified_gmt":"2026-02-10T12:04:32","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/2025.mulco.net\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

\n\t\tMENTIONS L\u00c9GALES\n\t<\/h2>\n\t

Responsabilit\u00e9 selon l’article \u00a7 5 TMG<\/strong><\/p>\nMulco-Europe EWIV
\nEurop\u00e4ische wirtschaftliche Interessenvereinigung
\nHeinrich-Nordhoff-Ring 14
\n30826 Garbsen
\nL’Allemagne\nT\u00e9l. +49 5131 4522-0
\nE-mail:\u00a0info@mulco.de<\/a>\nTribunal du commerce :
\ntribunal de Hanovre, HRA 25936
\nN\u00b0 de TVA : DE 201084517
\nN\u00b0 d’identification fiscale : 27\/232\/22505\n

Directeur g\u00e9n\u00e9ral : Michael Ellinger<\/p>\n\t

Responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale<\/strong><\/p>\nKaren Scheffel
\nMarketing Kommunikation
\nMulco-Europe EWIV\n\t

Conception du site, r\u00e9alisation technique & suivi<\/strong><\/p>\nBadarlis Consulting
\nPostfach 21 03
\n29261 Celle
\nL’Allemagne\n

E-mail:\u00a0info@badarlis.net<\/a><\/p>\n\t

Exclusion de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\nA propos d’un jugement<\/strong>
\nDans le jugement du 12 mai 1998 -312 O 85 \/ 98 : rendu par le tribunal de Hambourg, il est dit que l’op\u00e9rateur d’un site internet peut avoir \u00e0 r\u00e9pondre du contenu des pages signal\u00e9es par des liens affich\u00e9s sur son site. Selon le tribunal, il est possible \u00e0 l’op\u00e9rateur d’un site internet de d\u00e9cliner toute responsabilit\u00e9 uniquement en exprimant clairement des r\u00e9serves sur ces contenus. N’ayant aucun moyen d’agir sur la pr\u00e9sentation ou le contenu des pages auxquelles ces liens renvoient, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 et nous faisons donc les plus expresses r\u00e9serves sur le contenu \u00e9ventuellement illicite de celles-ci. Cette mise au point concerne tous les liens sur cette page et les autres de ce site.\n1. Contenu de l’offre en ligne<\/strong>
\nL’auteur n’engage pas sa responsabilit\u00e9 sur la compl\u00e9tude, la pertinence ou la justesse des informations pr\u00e9sent\u00e9es. Des r\u00e9clamations contre l’auteur ou des demandes de r\u00e9paration suite \u00e0 des pr\u00e9judices mat\u00e9riels ou autre r\u00e9sultant de l’exploitation ou non des informations communiqu\u00e9es seront d\u00e9clar\u00e9es irrecevables, sauf s’il \u00e9tait \u00e9tabli que l’auteur ait communiqu\u00e9 sciemment des informations manifestement erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes. Toutes les offres sont pr\u00e9sent\u00e9es sans engagement de part et d’autre. L’auteur se r\u00e9serve le droit de modifier sans pr\u00e9avis tout ou partie des offres pr\u00e9sent\u00e9es sur le site ou de suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement l’acc\u00e8s \u00e0 celui-ci.\n2. Renvois et liens<\/strong>
\nDes renvois directs ou indirects \u00e0 d’autres sites internet (\u00ab Links \u00bb) ne relevant pas du champ de responsabilit\u00e9 de l’auteur, engagerait n\u00e9anmoins la responsabilit\u00e9 de celui-ci s’il \u00e9tait av\u00e9r\u00e9 que l’auteur avait en fait la possibilit\u00e9 d’intervenir au cas o\u00f9 le contenu de ces sites pr\u00e9senterait un caract\u00e8re illicite. L’auteur d\u00e9clare donc express\u00e9ment que les sites auxquels ces liens renvoient ne pr\u00e9sentaient aucun contenu ill\u00e9gal au moment de l’\u00e9tablissement des liens. L’auteur n’a aucune possibilit\u00e9 d’agir sur le contenu actuel ou futur des sites auxquels ces liens renvoient. Il se d\u00e9clare donc compl\u00e8tement \u00e9tranger \u00e0 d’\u00e9ventuelles modifications effectu\u00e9es sur ces sites apr\u00e8s la date d’\u00e9tablissement de ces liens. Cette mise au point concerne tous les liens et renvois cr\u00e9\u00e9s dans notre offre internet ainsi que les avis et autres d\u00e9clarations \u00e9mises sur le forum d’\u00e9change et les cahiers de remarques et suggestions des visiteurs. Seul l’op\u00e9rateur du site concern\u00e9 par un lien ou un renvoi assume ses responsabilit\u00e9s pour des contenus \u00e0 caract\u00e8re illicite ou des informations fausses ou tronqu\u00e9es \u00e0 l’origine de dommages ou de pr\u00e9judices.\n3. Droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, marques d\u00e9pos\u00e9es<\/strong>
\nL’auteur s’oblige \u00e0 respecter les droits attach\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle des graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et des textes, pour le reste il n’utilise que les contenus r\u00e9alis\u00e9s par lui-m\u00eame ou des contenus libres de droit d’auteur. Les marques d\u00e9pos\u00e9es, logos ou appellations prot\u00e9g\u00e9es cit\u00e9es dans l’offre internet rel\u00e8vent sans aucune restriction de la l\u00e9gislation concernant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle. La simple citation d’une marque n’implique en aucune mani\u00e8re que celle-ci n’est pas prot\u00e9g\u00e9e par les droits d’un tiers. Les droits de copyright attach\u00e9s aux contenus cr\u00e9\u00e9s par l’auteur restent \u00e0 ce dernier. Toute reproduction ou exploitation d’une mani\u00e8re ou d’une autre des graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et autres documents sous forme \u00e9lectronique ou imprim\u00e9 est strictement interdite sauf accord explicite de l’auteur.\n

Les marques et les logos figurant sur ce site internet sont la propri\u00e9t\u00e9 des soci\u00e9taires du groupe Mulco-Europe EWIV, de ses filiales ou des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res. Soci\u00e9taires du groupe Mulco-Europe:<\/p>\n